Démarches administratives


-LE CADASTRE SUR INTERNET

-LES FORMULAIRES LIES A L'URBANISME

-LES IMPRIMES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

  

-FAIRE, REFAIRE SA CARTE D'IDENTITE

A partir du 2 mars 2017, les demandes et renouvellement de carte d'identité ne seront plus traités par la mairie de Petiville mais celle de Port Jérôme sur Seine.

La carte d’identité est toujours gratuite sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol où vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 €.

Pour un renouvellement, vous devrez donc produire votre ancienne carte d’identité, 2 photos d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’extrait d’acte de naissance est obligatoire uniquement si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans mais vous devez être capable de donner votre filiation dans le cas classique.
Les cartes ayant été délivrées à partir du 2 janvier 2004 sont valables automatiquement 5 ans de plus.

Pour une première demande, l’acte de naissance est obligatoire en plus des autres pièces demandées pour un renouvellement. Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire pour la signature du formulaire et la prise d’empreinte. Pour les mineurs, la présence de l'un des parents est obligatoire. Le parent doit fournir sa carte d'identité.

Le délai pour obtenir votre nouvelle carte d’identité est d’environ un mois.

 

-L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE N'EXISTE PLUS

Depuis le 1er janvier 2013, le mineur devant quitter le territoire doit être muni uniquement d’une carte d’identité ou d’un passeport.

 

-SE FAIRE RECENSER POUR LES JEUNES DES 16 ANS

Tous les jeunes, filles et garçons doivent venir se faire recenser à la mairie dès leur 16ème anniversaire et pendant les 3 mois suivants. Le recensement est obligatoire. Il faut se présenter avec le livret de famille, sa carte d’identité et un justificatif de domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Vous devrez la garder précieusement car ce document vous sera demandé pour l’inscription à divers examens, notamment pour le permis de conduire. Vous recevrez plus tard une convocation pour participer à la journée défense et citoyenneté.